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LES COMBES à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujol(69)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES COMBES à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujol (69 Rhône)
Code département 69 (Rhône)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 172
Identifiant B014
Cle rivoli Z
Code rivoli 690 172 B014 Z
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES COMBES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00014
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot COMBES
Code Insee de la ville 69172
lettre L
Latitude 46.04982
Longitude 4.62705

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5012 69460 SALLES ARBUISSONNAS BEAUJOLAIS825452.36551245.14.6225480828561746.0493674818575
5013 69460 SALLES ARBUISSONNAS BEAUJOLAIS825537.56551393.74.6236892285870146.0506895593779
5014 69460 SALLES ARBUISSONNAS BEAUJOLAIS825567.66551511.64.6241097891899946.0517454399589
5017 69460 SALLES ARBUISSONNAS BEAUJOLAIS825580.96551827.54.6243658054490646.0545870257538
5057 69460 SALLES ARBUISSONNAS BEAUJOLAIS825799.46551303.24.6270515431917346.0498262458192
5058 69460 SALLES ARBUISSONNAS BEAUJOLAIS825929.26551301.74.62872946129446.0497886462745

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2020-06-05 16020 vignes 691720110U0654 35,648.85 €
2019-07-19 3112 vignes 691720110U0947 1,867.20 €
2019-07-30 638 landes 691720110U1054 187,000.00 €
2019-07-30 7 vignes 691720110U1056 187,000.00 €
2019-07-30 258 vignes 691720110U1057 187,000.00 €
2019-11-27 1200 vignes 691720110U0961 1,000.00 €
2017-04-14 1350 vignes 691720110U0060 92,000.00 €
2017-04-14 5540 vignes 691720110U0068 92,000.00 €
2017-04-14 2312 vignes 691720110U0069 92,000.00 €
2017-04-14 628 prés 691720110U0069 92,000.00 €
2017-04-14 317 prés 691720110U0070 92,000.00 €
2017-04-14 1053 vignes 691720110U0070 92,000.00 €
2017-04-14 4410 vignes 691720110U0071 92,000.00 €
2017-04-14 329 prés 691720110U0576 92,000.00 €
2017-04-14 99 terres 691720110U0577 92,000.00 €
2017-04-14 696 prés 691720110U0648 92,000.00 €
2017-04-14 2336 vignes 691720110U0648 92,000.00 €
2017-08-04 6430 vignes 691720110U0044 12,500.00 €
2017-08-04 3710 landes 691720110U0045 12,500.00 €
2017-08-04 2830 vignes 691720110U0045 12,500.00 €
2017-08-04 3020 prés 691720110U0046 12,500.00 €
2014-11-13 60 prés 691720110U0047 10,000.00 €
2014-11-13 6180 prés 691720110U0048 10,000.00 €
2014-11-13 215 prés 691720110U0051 10,000.00 €

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